Droit des médias
&
droit de la communication

Présentation de la matière

Le droit des médias

Le droit des médias est une branche du droit dont l'objectif est de réunir un ensemble de règles communes aux différents médias.

Au sens premier du terme, un média est un moyen permettant de communiquer des informations, qu'il s'agisse tout simplement du langage ou de techniques comme l'imprimerie, la radio ou internet.

Par extension et commodité de langage, le mot média sert également à désigner le support qui assure la matérialisation, la conservation et la diffusion d'informations ou d'oeuvres. Ce support peut aussi bien être un livre, un journal, une photographie, qu'un CD, un disque dur, un dessin ou une affiche.

Deux principes sont au fondement du droit des médias : la liberté d'expression et la notion de publication

inciseLa liberté d'expression

"Toute personne a droit à la liberté d'expression", proclame l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. "Ce droit", précise ce texte, "comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière".

Cette formulation a le mérite de faire apparaître le droit de communiquer et de recevoir de l'information comme deux facettes d'une même liberté Même si la liberté de création artistique et la liberté de la presse ne sont pas sont expressément mentionnées, elles sont protégées par cette disposition. La Cour européenne des droits de l'Homme n'a pas manqué de le rappeler dans sa jurisprudence.

La Constitution belge, quant à elle, contient un article 19 qui garantit "la liberté de manifester ses opinions en toute matière" ; et un article 25, selon lequel : "la presse est libre ; la censure ne pourra jamais ëtre établie".

inciseLa notion de publication

Le droit des médias a pour vocation de s'intéresser à la communication d'informations à destination d'un public. A l'inverse, sort de son champ d'application ce qui relève de l'ordre du privé, des relations intersubjectives voire du confidentiel. D'une certaine manière, le droit des médias est donc le droit de la publication.

Certains spécialistes préfèrent parler de droit de la communication, afin de souligner l'importance de la relation entre un émetteur et un récepteur, plutôt que de se focaliser sur le moyen de diffusion utilisé.

Actualité

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De l'imprimerie au numérique

Les nouvelles technologies ont transformé le paysage médiatique et modifié la manière dont les informations sont produites et diffusées.

Dans les médias traditionnels, l'actualité était produite quasi exclusivement par les journalistes professionnels et le rôle du récepteur de l'information était largement passif. Bien entendu, il était déjà possible d'émettre des critiques et de réagir au contenu d'un journal par le biais du courrier des lecteurs. Par ailleurs, de nombreux programmes de radio et de télévision donnaient aussi l'occasion à leurs auditeurs et téléspectateurs de réagir en directe. Néanmoins, ces possibilités d'interaction sont sans commune mesure avec celles offertes par internet.

Désormais, le récepteur est devenu un véritable acteur qui peut s'exprimer à tout moment via les blogs, les forums et les réseaux sociaux. Cette évolution conduit à de nombreuses interrogations en matière de droit des médias : dans quelle mesure les règles classiques du droit des médias doivent-elles s'appliquer à ce que certains qualifient de "journalisme citoyen" ? Sont-elles vraiment adaptées à ce nouvel environnement ?

L'avènement du numérique conduit, par ailleurs, à la convergence des médias, laquelle se traduit par le regroupement au sein d'un même support de médias qui étaient jusqu'alors indépendants. Ce progrès est rendu possible par un langage informatique universel et adaptable à n'importe quel média.

Ainsi, les sites web de journaux proposent désormais des vidéos et des chats; et nos téléphones portables permettent de réaliser des photos, de surfer sur le web, de télécharger de la musique et des livres.

Cette convergence rend d'autant plus justifiée l'existence d'une branche du droit qui présente des règles identiques aux différents médias.

De par sa dimension mondiale, internet augmente et accélère l'échange des informations et la confrontation des idées entre des individus aux cultures, opinions et convictions variées. D'un côté, cet outil peut favoriser le dialogue et permettre une meilleure compréhension mutuelle ; de l'autre, il fait apparaître les différences de manière plus marquée et peut dès lors provoquer une exacerbation des tensions. Ce constat est vrai à tous les niveaux, aussi bien sur le plan local qu'international.

Dans un tel contexte, il est fondamental de ne pas réduire la communication à la seule transmission d'informations. Il convient plutôt de la concevoir en termes d'échange et de dialogue. Sous cet angle, l'existence d'un droit de la communication prend tout son sens.

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