A. MENTIONS LEGALES

Le site web www.lexconsult.pro, auquel vous êtes actuellement connecté, est édité par Cédric Goblet, Avocat au barreau de Bruxelles (ci-après, « le Cabinet »), dont voici les coordonnées :

Rue Abbé Cuypers, 3
1040 Bruxelles

Tél : +32 2 880 77 11
Fax : +32 2 880 77 12
Courriel: c.goblet@lexconsult.pro

TVA : BE 0822 397 078

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation (B) et la Charte vie privée (C) qui figurent ci-dessous.

Merci de consulter régulièrement cette page, afin de vous tenir informé des éventuelles modifications qui seraient apportées aux clauses qui suivent. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.

B. CONDITIONS D’UTILISATION

I. Informations publiées

Les informations (textes, images, vidéos…) publiées sur ce site sont fournies exclusivement à titre informatif et indicatif. Le Cabinet ne peut pas garantir le caractère exact, complet, à jour de l’ensemble de ces informations, bien que des efforts raisonnables soient déployés pour les vérifier et, si nécessaire, les actualiser. Aucune information publiée sur ce site ne peut constituer une garantie ou créer une obligation dans le chef du Cabinet.

II. Droits intellectuels

Le contenu de ce site – dont notamment les textes, les images, la structure, le graphisme, les bases de données, le code source – est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ce site est uniquement mis à votre disposition à des fins personnelles, et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu de ce site, de même que toute reproduction totale ou partielle de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et écrite du Cabinet (et, le cas échéant, des autres titulaires de droits concernés). En particulier, la reproduction de tout ou partie de ce site sur d’autres sites est interdite, sous réserve des services d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche.

III. Liens vers d’autres sites

Ce site propose des liens vers d’autres sites, afin de faciliter votre navigation. Le Cabinet n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au pratique de ces sites. Il vous est tout particulièrement recommandé d’examiner les politiques de protection des données personnelles de ces sites, avant de communiquer toute information vous concernant.

IV. Hébergement du site

L’hébergement de ce site est assuré par : la SAS OVH, dont le siège social est situé en France à 59100 Roubaix, rue Kellermann n°2.

C. CHARTE VIE PRIVEE

La manière dont Me Cédric Goblet (ou « le Cabinet »), en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des visiteurs de son site (« vous », « votre ») est détaillée ci-dessous.

Le Cabinet s’engage à protéger vos données personnelles à ne les utiliser que conformément aux clauses qui suivent, dans le respect de la législation applicable à la protection des données personnelles, dont notamment le Règlement (UE) 2010/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

I. Analyse du trafic

Le Cabinet utilise le logiciel Urchin pour analyser le trafic sur son site. Ce logiciel tourne sur les serveurs de notre hébergeur OVH. Aucun cookies n’est utilisé.

L’objectif de cette analyse est de comprendre comment les visiteurs arrivent sur ce site et comment ils le parcourent. Ceci permet d’améliorer l’expérience des futurs utilisateurs, notamment en perfectionnant le graphisme et en optimisant les contenus publiés.

Dans le cadre de cette finalité, le Cabinet traite un certain nombre de données vous concernant, telles que notamment votre adresse IP, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site et des données relatives à votre navigation sur ce site. De telles données sont anonymisées, en ce sens que le Cabinet n’est pas en mesure de déterminer l’identité précise des personnes qui visitent son site.

II. Communication de données à des tiers

Le Cabinet peut transférer vos données personnelles à des sous-traitants, et ce notamment dans un but d’hébergement. Le Cabinet sélectionne ses sous-traitants avec le plus grand soin, et en fonction des garanties qu’ils apportent en matière de protection des données personnelles.

En outre, un contrat, comportant des mesures appropriées, est conclu avec chaque sous-traitant. La liste des sous-traitants, la finalité poursuivie et le pays dans lequel ils sont localisés est disponible à votre demande.

L’ensemble des sous-traitants sont localisés sur le territoire de l’Union européenne, afin de garantir le respect maximal de votre droit à la protection des données.

III. Cookies

1. Principes

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, lors de votre visite sur un site internet. Les cookies jouent différents rôles et peuvent être répartis en deux catégories : (a) Les cookies temporaires (ou de session) qui sont seulement actifs le temps de votre visite, et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ; (b) les cookies permanents qui demeurent sur votre disque dur après la clôture de la session. Ils sont purgés automatiquement de votre appareil après un délai déterminé. Ils peuvent aussi être supprimés manuellement.

Conformément à la loi, Certaines catégories de cookies ne peuvent insérés dans votre terminal qu’après avoir obtenu votre consentement.

2. Cookies utilisés dans ce site

Le cookie « lexconsult.pro » est le seul utilisé par ce site. Il est placé par notre hébergeur, afin d’assurer le bon fonctionnement de ce site. Plus précisément, il permet la répartition de charge et la sécurité du site. L’insertion de ce cookies technique dans votre terminal Ce cookies technique ne requiert pas votre consentement.

IV. Vos droits comme personne concernée

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique, en ce compris le RGPD ou le secret professionnel s’y opposent, vous avez, en vertu du RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, les droits suivants : (a) le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; (b) le droit d’avoir une copie des données traitées ; (c) le droit de rectification des données traitées ; (d) le droit d’opposition des données traitées ; (e) le droit de limiter le traitement des données traitées ; (f) le droit à l’effacement des données traitées ; (f) le droit à la portabilité des données traitées, si vos données sont traitées dans le cadre de nos obligations contractuelles ou d’un consentement ; (g) le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Me Cédric Goblet, à c.goblet@lexconsult.pro ou à l’adresse suivante : Rue des Pères Blancs, 4 à 1040 Bruxelles. Une copie de votre carte d’identité doit être jointe à votre demande.

Mentions légales – Version n°3 du 21 juin 2022